Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RESTEMAH, SASU au capital de 1,00 €, RCS Dunkerque 107 471 880, siège social 116 Rue Charles de Gaulle, 59279 Loon-Plage, et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant acquérir les ressources, formations, diagnostics ou prestations d'accompagnement proposés sur restemahss.com.
RESTEMAH propose à la vente des ressources numériques (guides, modèles, contenus audio ou vidéo), des formations en ligne, des diagnostics et audits, ainsi que des prestations de coaching et d'accompagnement en stratégie et gestion d'entreprise.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. RESTEMAH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes en cours restant soumises au prix en vigueur au moment de leur validation.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email à l'adresse renseignée par le Client.
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Pour les prestations d'accompagnement sur plusieurs mois, un échéancier peut être convenu par écrit entre les parties.
Les ressources numériques et formations sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un espace personnel ou un lien de téléchargement envoyé par email. Les diagnostics, audits et prestations de coaching font l'objet d'une prise de rendez-vous préalable pour fixer le calendrier d'intervention.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Pour les prestations d'accompagnement et de coaching, les modalités d'annulation sont précisées dans notre page Retours & remboursements.
RESTEMAH s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité de ses prestations. Les diagnostics et recommandations formulés ne sauraient constituer une garantie de résultat, les décisions de gestion relevant en dernier ressort du Client.
Les contenus vendus (guides, formations, supports) demeurent protégés par le droit d'auteur. Leur achat confère un droit d'usage personnel, à l'exclusion de toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers sans accord écrit préalable.
Les informations échangées dans le cadre des missions de conseil sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément aux usages de la profession.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de RESTEMAH seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.